Le mécénat est un trait d’union entre le monde associatif et celui de l’entreprise

Pour les entreprises, c'est l’opportunité en terme d’image et de responsabilité sociale de s’associer à une structure de l’économie sociale et solidaire. Les salariés sont ainsi associés à la revalorisation de leur entreprise et de son image tout en renforçant la cohésion sociale au sein de celle-ci.

Pour les entreprises, il ne s'agit pas seulement d'améliorer leur image, mais de mettre en avant les qualités de leurs valeurs, de leur identité et de leur interaction avec le milieu culturel.

La loi n°2003-709 du 1er août 2003, dite « loi Aillagon », relative au mécénat, aux associations et aux fondations, permet d’encourager par des mesures fiscales avantageuses les initiatives privées, qu’il s’agisse de celles des entreprises ou de celles des citoyens. Cette loi s’applique à toutes les causes d’intérêt général, notamment éducatives, scientifiques, sociales, humanitaires, sportives, familiales et culturelles.

Le mécénat a été défini comme : « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général. » (arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière).

Par ailleurs, l’entreprise donatrice peut maintenant bénéficier de certaines contreparties en communication et relations publiques, sous réserve que leur valeur demeure dans une disproportion marquée avec le mon­tant du don.

Le mécénat se traduit par le versement d’un don en numéraire, en nature ou en compétence, à un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général.

Les versements effectués par les entreprises au titre du mécénat entraînent une réduction d’impôts égale à 60 % de la somme versée dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes. Par rapport à la situation antérieure, la nouvelle loi apporte un quasi-doublement de l’aide fiscale, elle remplace l’ancien dispositif de déduction du bénéfice imposable par une réduction d’impôts..

Pour être éligible à recevoir un don d’une entreprise, une association doit être reconnue d’intérêt général. Pour cela, elle doit répondre à trois critères :

Avoir des activités non lucratives. Si l’association exerce une ou plusieurs activités économiques, elle ne peut faire du mécénat que sur ses activités non lucratives dans la mesure ou celles-ci restent majoritaires.

Une gestion désintéressée ne pouvant procurer aucun avantage matériel direct ou indirect aux fondateurs, dirigeants ou membres.

Un fonctionnement au profit de tous et non d’un cercle restreint de personnes, un maximum d’éléments doit montrer l’ouverture de l’association, notamment grâce à une politique tarifaire permettant l’accès au plus grand nombre.

Depuis l’instruction fiscale du 26 avril 2000, il est possible de remercier l’entreprise mécène sans pour autant remettre en cause le caractère désintéressé du partenariat. L’association peut citer ses mécènes sur ses supports de communication (dépliant, journal, magazine, etc.) en faisant apparaître le nom ou le logo de l’entreprise (à l’exception des entreprises d’alcool et de tabac). L’entreprise peut ainsi bénéficier de contreparties à condition qu’il y ait une disproportion marquée entre le don et la valorisation de la « prestation », de manière à ne pas remettre en cause le caractère désintéressé du partenariat. Le montant des contreparties autorisées est limité à 25% du montant du don.

Ce sont les porteurs de projet recevant des dons qui apprécient s’ils remplissent ou non les conditions pour bénéficier de dons de particuliers et d’entreprises. Le système est purement déclaratif. La délivrance de reçus ouvrant droit à réduction d’impôt pour dons aux œuvres relève donc de leur seule res­ponsabilité. Attention toutefois, dans la communication autour d’une opération mécénée, seuls les logo et citation de l’entreprise mécène peuvent apparaître, à l’exclusion de tout message publicitaire commercial.

Demande de mécénat contacter Christian Ferret : christain@oeilpaca.fr

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